ALERTE AOÛT 2017 n° 2 : DU RIFIFI A L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

ALERTE AOÛT 2017 n° 2 : DU RIFIFI A L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

La presse généraliste s’est récemment faite l’écho d’un différend qui oppose l’actuel Bâtonnier élu de l’Ordre des Avocats de Paris à Maître Jean-Louis Bessis, ancien candidat au bâtonnat (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/07/27/01016-20170727ARTFIG0...).

Maître Jean-Louis Bessis a assigné le Bâtonnier devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en lui réclamant notamment la rémunération d’un rapport destiné au conseil de l’ordre visant à améliorer la gouvernance de l’institution professionnelle.

Dans un communiqué du 27 juillet 2017, le Bâtonnier élu écrit notamment : « Contrairement aux usages de la profession, qui excluent toute rémunération pour l’établissement d’un rapport destiné au Conseil de l’Ordre, et en dépit de l’absence de l’obtention de la condition suspensive de l’accord du Conseil de l’Ordre, M. Jean-Louis Bessis sollicite le versement de plusieurs centaines de milliers d’euros ».

L’invocation des usages revêt un certain poids sous la plume d’un Bâtonnier. Deux questions demeurent cependant:

- La première porte sur le champ de l’usage. Le Bâtonnier élu se prévaut d’«usages de la profession » et point d’usages du Barreau de Paris. En la matière, c’est donc le Conseil National des Barreaux qui pourrait nous renseigner sur l’existence de cet usage. Le législateur a en effet confié le soin à cette entité d’«unifier par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d’avocat » (L. 31 décembre 1971, art. 21-1). A cet égard, relevons que nous n’avons pas trouvé référence de cet usage sur le site du CNB. Cela n‘est pas surprenant dans la mesure où celui-ci ne traite pas des conseils de l’ordre. Nous n’avons pas trouvé davantage de trace de pareil usage dans l’excellent code de déontologie annoté par notre Collègue Thierry Revet qui inclut notamment les avis topiques du Conseil National des Barreaux (Dalloz, Edition 2017). Notre première question est donc la suivante : existe-t-il bien des usages de la profession d’avocat en matière de rémunération de rapports aux conseils de l’Ordre?

La deuxième curiosité de la formule tient au contenu de l’usage. Selon le Bâtonnier, l’usage exclurait « toute rémunération » ; l’exclusion paraît curieuse tant il est vrai que les principes de confraternité ou de délicatesse ne semblent pas conduire à tel sacrifice. A tout le moins, on peut suggérer qu’une indemnité soit concevable.

Au final, cette sombre affaire a au moins le mérite de souligner les vertus de la norme coutumière. Par sa variabilité (terme qui a l’avantage d’insister sur la malléabilité de la norme plus que sur son « flou »), celle-ci permet de proposer en creux un mode amiable de règlement des litiges qui pourrait aboutir au versement non pas d’une rémunération mais d’une indemnité… calculée par référence à celles octroyées à certains membres du Conseil de l’Ordre. Le TGI de Paris pourrait statuer à l’automne…sauf règlement amiable d’ici-là.

P. M.