ALERTE AOUT 2017 : Nicolas Hulot veut ouvrir le débat sur la corrida : chiche !

ALERTE AOÜT 2017 : Nicolas Hulot veut ouvrir le débat sur la corrida : chiche !

A l'occasion d'une interview sur BFM TV le 23 juin 2017, Nicolas Hulot a déclaré qu'il souhaitait "rouvrir le débat sur la corrida".

On sait que celle-ci peut être analysée comme un sévice envers un animal. Toutefois, l'article 521-1 du code pénal énonce un fait justificatif dès lors que ce sévice bénéficie d'une "tradition légale ininterrompue". On considère alors que la force de cette tradition découle de ce texte de loi. Celui-ci a d'ailleurs été validé par le Conseil constitutionnel (Décision n°2012-271 du 21 septembre 2012; Alerte de la Bibliothèque des usages, Septembre 2012). Si cette opinion était exacte, le fait de changer la loi pourrait priver la tradition de cet effet particulier. Cette position est peut-être trop simple...
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Indépendamment de la loi, la corrida peut en effet aussi être analysée comme un usage. Si l'on retient cette analyse, il ne suffira pas de décréter ou de légiférer pour qu'ipso facto, cet usage disparaisse. L'acte règlementaire ou législatif affectera la régularité ou la licéité de la pratique et point nécessairement sa légitimité; or c'est cette dernière qui importe le plus pour affirmer l'existence d'un usage doté d'une force juridique.
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Le débat lancé par notre Ministre pourrait ainsi déborder et être l'occasion de discuter, plus largement de la nécessaire conciliation entre les textes et les usages. Aucun texte n'affirme en Droit français la primauté de la loi sur les usages. Ce silence s'explique: lois et usages appartiennent à deux ordres juridiques distincts qui doivent se concilier. Devant les excès du Droit écrit aujourd'hui largement inintelligible, il serait bon de débattre des mérites et des faiblesses de cet autre Droit usuel, de ce Droit hors la loi.

Il n'est pas certain que tel est le débat estival auquel appelle Nicolas Hulot... mais il nous semble au moins aussi intéressant...
P. M.