Alerte avril 2015 : PUBLICATION DE L’OUVRAGE « L’ARGUMENT SOCIOLOGIQUE EN DROIT » : UN ARGUMENT DE PLUS POUR LES USAGES

ALERTE AVRIL 2015 : PUBLICATION DE L’OUVRAGE « L’ARGUMENT SOCIOLOGIQUE EN DROIT » : UN ARGUMENT DE PLUS POUR LES USAGES

(L’argument sociologique en Droit, Pluriel et singularité, dir. D. Fenouillet, Dalloz 2015)

Que la publication d’un livre universitaire constitue le support d’une « Alerte » peut surprendre. Pareil ouvrage s’inscrit dans le temps (eu égard notamment à la longueur de sa gestation) et correspond mal à l’immédiateté attendue de cette rubrique.

Il faut néanmoins « alerter » la communauté de cet ouvrage collectif dirigé par Dominique Fenouillet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas. Il contribue en effet à notre croisade en faveur d’une plus grande prise en compte des usages dans la vie juridique.

Sans renvoyer aux multiples définitions de « l’argument sociologique », satisfaisons-nous de signaler que pareil argument est généralement entendu dans cet ouvrage comme l’utilisation de données sociales. Les usages constituent l’une de ces données aux côtés notamment des statistiques ou des sondages.

Cet ouvrage n’ignore pas le contexte défavorable à l’utilisation de ces arguments dans le monde juridique. Ses contributeurs observent ainsi la méfiance (V. Malabat, p. 283), l’hostilité (D. Fenouillet, p. 5), voire l’allergie (F. Terré, p. 16) qu’ils suscitent parfois.

Heureusement, ce livre ne se limite pas à ce constat. Il explique ces réticences en appelant à plus de rigueur notamment dans la collation et l’interprétation des faits exploités. Sous cette réserve, les différents contributeurs illustrent les fonctions variées que les données sociales peuvent remplir de l’interprétation à la création de normes. Ces fonctions sont étudiées dans une quinzaine de domaines et notamment de la CEDH (F. Tulkens, p. 199 et s.) à la fiscalité (D. Gutmann, p. 267 et s) en passant par le Droit administratif (M. Guyomar, p. 215 et s.).

On l’a compris; il s’agit d’un ouvrage à recommander à tout juriste attentif non seulement aux obligations et aux droits mais aussi aux devoirs et aux attentes.

P. M.