Alerte juillet 2015 : création de l'Institut Des Usages

Alerte juillet 2015 : création de l'Institut Des Usages

Afin de promouvoir le Droit « spontané », plusieurs membres de la Faculté de Droit de Montpellier ont constitué le 19 juin 2015 un Institut des Usages (IDU). Cet Institut poursuivra trois activités principales :

  • Il actualisera régulièrement la Bibliothèque des Usages. D’ores et déjà référencé par Legifrance qui est la source officielle du Droit français, ce site diffuse en ligne des recueils d’usages, des témoignages et des analyses de jurisprudence.

  • Renouant avec une ancienne tradition, il délivrera des attestations d’usages ou des rapports d’enquête pour aider les professionnels à invoquer des usages notamment dans un cadre contentieux. Ces attestations serviront notamment à déterminer la durée d’un préavis, justifier une valorisation ou revendiquer une indemnisation.

  • L’IDU assurera enfin des publications et des formations. Ses membres ont publié en 2014 un ouvrage « Les usages : l’autre Droit de l’Entreprise » (LexisNexis, 2014) et assurent plusieurs chroniques dans des revues juridiques nationales.

L’IDU comprend des universitaires, des praticiens français ainsi que plusieurs correspondants dans des pays étrangers.

 

Institut des Usages

Faculté de Droit de Montpellier

A l’attention du Pr. Pierre Mousseron

39 Rue de l’Université, 34000 Montpellier

Email : institutdesusages@gmail.com

Tél : 04 34 43 30 12