ALERTE JUIN 2014: BeIN SPORTS dénonce les usages en matière de rétrocession des droits TV

La Coupe du monde de football débute par une question ... de dénonciation d'usages.

Co-titulaire des droits de retransmission des droits du Mondial de football en France, la Société BeIN Sports a été stigmatisée au motif qu'elle n'autorisait aucune autre personnes à reprendre les images des extraits de matches. Selon le site de l'EXPRESS, cette pratique serait contraire aux comportements observés lors des éditions précédentes de la Coupe du Monde de football. Comme l'énonce L'Express: "par tradition, il est, historiquement, de coutume de rétrocéder moyennant finance- entre 5 et 10.000 euros les 30 secondes- de courts extraits de rencontres".

Dans ces conditions, les chaînes françaises et notamment BFM TV pouvaient-elles revendiquer un usage pour revebndiquer cs droits TV ou demander indemnisation?

Il aurait d'abord fallu établir l'existence de pareil usage à savoir d'une pratique déterminée, délimitée et généralisée dans un secteur d'activité défini.

Il aurait ensuite fallu que les chaînes françaises puissent invoquer pareil usage. 

Il aurait enfin été nécessaire de s'assurer que cet usages n'avait pas été régulièrement dénoncé.

Ces menaces n'étaient semble-t-il pas complètement sans fondement. Selon le journal L'équipe, BeIN Sports a indiqué qu'«il n'a jamais été question de bloquer quoi que ce soit, car c'est TF1 qui possède les droits de sous-licence du Mondial pour ces images complémentaires, hors droit à l'info dont tout le monde disposera. C'est juste que TF1 avait besoin de l'accord de beIN Sports, qui est aussi détenteur des droits, pour rédiger un contrat concernant la revente de ces images. Ce contrat a été formalisé il y a quelques jours à peine et nous ne nous opposerons pas à la revente d'images complémentaires».

Le match semble terminé...l'usage est maintenu.

 

Le 12 juin 2014