ALERTE MAI 2013 (n°2): L'EXEMPLE COUTUMIER VIENT D'"EN-HAUT"

ALERTE MAI 2013 (n°2): L'EXEMPLE COUTUMIER VIENT D'"EN HAUT"

A l'occasion d'une question parlementaire, Monsieur le Député Guillaume Larrivé (UMP) a demandé à Monsieur le Premier Ministre "de bien vouloir préciser en vertu de quel texte- constitutionnel, législatif ou règlementaire- la compagne du Président de la République bénéficie d'un site internet présentant une biographie" sur le site officiel de l'Elysée.

Monsieur le Premier Ministre a répondu que "le statut de la Première Dame ne fait l'objet d'aucune disposition écrite qu'elle soit d'ordre constitutionnel, législatif ou règlementaire. Ce statut résulte uniquement d'usages....".

On se souvient qu'en mai 2011, Monsieur Christian Estrosi avait justifié le recours parisien à un chauffeur et un véhicule de fonction niçois par les "usages pour une ville de plus de 300.000 habitants" (Journal des sociétés, mai 2011, p. 3).

Cette invocation récurrente des usages par nos édiles rassure quant à l'avenir de ce mode de régulation.