ALERTE MAI 2014: DU BON USAGE DU DECOLLETE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

ALERTE MAI 2014: DU BON USAGE DU DECOLLETE SUR LE LIEU DE TRAVAIL (www.huffingtonpost.fr/.../decolletes-interdits-royal-dement-touraine_n5203440.html).

Les récentes déclarations de Ségolène Royal en matière de décolleté au sein du Ministère de l’Ecologie invitent à se demander si les usages peuvent jouer un rôle en la matière.

D’un point de vue judiciaire, certaines décisions ont reconnu que « le refus d’une salariée de se plier aux demandes de l’employeur concernant sa tenue » pouvait constituer une cause réelle et sérieuse justifiant la rupture du contrat de travail mais pas une faute grave (CA Versailles 14 mai 2012, n°10/04362). Ce type de solution présente un premier intérêt dans la mesure où il ne concerne pas le port d’un uniforme ou d’un vêtement technique mais plus généralement le port d’une tenue correcte. Dans l’appréciation de cette correction, les usages seront des critères plus objectifs que les opinions que chacun peut avoir en la matière. En outre, cette solution repose sur le pouvoir de direction de l’employeur. A cet égard, les usages notamment au sein du secteur professionnel de l’entreprise en cause peuvent être pertinents pour apprécier si l’employeur n’a pas abusé de ce pouvoir.

D’un point de vue professionnel, les entreprises intègrent bien souvent des directives en matière de tenue dans leur règlement intérieur. Dans l’interprétation de ces dispositions, les usages pourront aussi jouer un rôle. Les comportements effectifs observés au sein de l’entreprise pourront notamment s’avérer pertinents pour apprécier une éventuelle violation des dispositions de ces règlements intérieurs.

Chez les professionnels du Droit, on observe une hétérogénéité des tenues qui empêchera souvent la constitution d’usages vestimentaires. Néanmoins, et comme le reconnaît Maître Jean-Victor Prévost, Avocat Associé au sein de la Société d’Avocats TAJ, des questions de tenue peuvent être prises en compte lors des évaluations annuelles des collaborateurs. Elles sont rendues délicates par la présence d’avocats indépendants qui restent néanmoins soumis dans leur comportement vestimentaire au principe essentiel de dignité (Article 1 du Règlement intérieur national).

 

Plus que dans d’autres matières, tout est une question de perspective…

 

P. M.