ALERTE : MARINE LE PEN ET L’USAGE DE LA TREVE

MARINE LE PEN ET L’USAGE DE LA TREVE

Les usages s’invitent à nouveau dans la campagne présidentielle.

Après l’«usage légal » de François Fillon (http://bibliotheque-des-usages.cde-montpellier.com/fillon-invente-lusage...), voilà que Maître Rodolphe Bosselut, Avocat de Marine Le Pen invoque le 24 février sur LCI l’« usage républicain de la trêve judiciaire» pour justifier le refus de sa cliente de répondre à une convocation de la police pendant la campagne électorale.

Notre Collègue Dominique Rousseau paraît hostile à ce type d’argumentation. Dans une interview au Nouvel Obs il relève notamment : « Je ne sais pas d’où vie cette tradition politique. Elle n’est en tous cas inscrite nulle part, dans aucun texte de loi ».

Si elle est juste, cette observation doit être complétée. Les usages se caractérisent justement par le fait de ne pas être écrits.

Leur invocation en matière de Droit constitutionnel n’est pas une nouveauté. On se souvient que le Président de la République a invoqué le statut coutumier de la Première Dame. (http://www.bibliotheque-des-usages.cde-montpellier.com/alerte-janvier-20...).

Leur invocation en matière pénale n’est pas davantage impossible. Dans une décision du 4 décembre 2015, la Cour de discipline budgétaire et financière a ainsi expressément invoqué les usages pour limiter l’amende due par le Président de l’Institut des Sciences Politiques à la suite de versements irréguliers à l’ancienne équipe dirigeante.

La difficulté d’invoquer les usages ne tient donc pas à leur disponibilité.

La première difficulté juridique tient à la preuve de son existence. Il appartient à celui qui invoque un usage de rapporter la preuve d’une pratique généralisée. Cette difficulté ne paraît pas un obstacle en l’espèce. On n’a effectivement pas souvenir de la convocation d’un candidat à l’élection présidentielle durant une campagne électorale.

Une seconde difficulté découle de l’exigence de légitimité de l’usage. Cette exigence ne correspond pas à une simple exigence de légalité. Un usage peut éventuellement être contra legem. L’exigence de légitimité suppose un consensus dans une communauté. La fragilité de l’usage de la trêve apparaît ici plus grande.

Une troisième difficulté tient à ce que la force d’un usage n’est pas infinie. Un usage peut être dénoncé. En outre, sa force s’efface devant une disposition d’ordre public. Or, la convocation par la police paraît la manifestation par excellence de la disposition d’ordre public.

Une dernière difficulté est d’ordre sémantique. La trêve s’entend de la cessation des hostilités entre des belligérants. En l’espèce, la police n’étant pas un des belligérants, la référence à une trêve de sa part paraît donc déplacée. Par contraste, on pourrait concevoir une trêve entre les candidats durant la campagne en raison d’un événement personnel affectant l’un d’eux (deuil, maladie,…) ou le pays (attentat,…). Le choix des mots est toutefois intéressant. La trêve est en effet une institution classique du Droit coutumier de la guerre. On connaît notamment la tradition de la trêve olympique dans la Grèce antique. De ce point de vue, l’invocation du terme de « trêve » par l’avocat de Marine Le Pen ancre habilement l’argument dans un vocabulaire de Droit coutumier de façon à le légitimer. Le Garde des Sceaux a bien compris cela en rejetant dans le JDD du 26 février toute idée de « pause » électorale.

Au final, eu égard à l’intérêt des uns et des autres pour les arguments coutumiers, nous ne pouvons que recommander la lecture de l’article d’Eric Sales, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Montpellier et membre de l’Institut des Usages : Les usages du pouvoir exécutif sous la Vème République.

Pr. Pierre Mousseron