ALERTE NOEL 2014 : CRECHES : USAGES ET LAICITE

Dans une ordonnance rendue le 19 décembre 2014, le Président du tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter la demande d’enlèvement de la crèche exposée dans la mairie de la Ville de Béziers.

Cette décision illustre le choc entre les usages et la laïcité.

La crèche appartient sans contexte à la famille des usages : elle constitue en effet un comportement déterminé et généralisé au sein d’un territoire délimité qui se voit doté d’une force juridique.

Cet usage qui appartient à la tradition entre en conflit avec l’article 2 de la Constitution française du 4 octobre 1958 aux termes duquel la France est une République « laïque »…qui « assure l’égalité devant la loi de tos les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion… ». Selon ce texte, « La République…admet  toutes les manifestations diverses de la pensée…, ne saurait en choisir une dont elle se ferait officiellement la championne et dont elle s’instituerait la propagandiste » ((J. Robert, La liberté de religion, de pensée et de croyance, in Libertés et droits fondamentaux, Dalloz 2014 20ème éd. Dalloz, p. 457). La crèche constitue aujourd'hui un symbole des fêtes de Noël, comme le calendrier de l'avent ou la bûche de Noël, et participe à ce titre de festivités qui, pour beaucoup, ont perdu leur portée religieuse. Elle exprime parfois une culture régionale, et peut présenter un intérêt décoratif, créatif, ludique, voire tourisque, comme le festival des crèches en Lubéron. La sécularisation de la crèche ne peut cependant pas être entière, dans la mesure où elle met en scène la nativité, alors que la symbolique religieuse du sapin ou de la figure de Saint Nicolas, par exemple, s'est progressivement effacée.
Comme d’autres conflits, celui-ci ne se règle pas de façon pyramidale par une priorité conférée automatiquement à la norme constitutionnelle. Il doit se régler en application d’un principe de raison (Les usages, L’autre droit de l’entreprise, n° 379). A ce titre, le caractère pacifique et inoffensif de la crèche milite en faveur de son maintien... même dans une mairie politisée.

Certains observeront que le fait que la décision soit rendue en référé fragilise la solution.

Mais le fait que la décision soit rendue en référé la fortifie aussi. Les usages constituent du droit brut ; à ce titre, la vie sociale leur est favorable en ce que les usages s’imposent souvent de facto. Devant le juge des référés, leur force est aussi indéniable, dans la mesure où ils profitent d’une présomption de fait de régularité.

TA Montpellier, 19 dec. 2014

Cette solution est confortée par un jugement du tribunal administratif de Melun rendu le même jour, qui refuse de voir dans la crèche un emblème religieux prohibé par les dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, au motif que "si une crèche peut être regardée comme une reproduction figurative de la naissance de Jésus, elle est dépourvue de toute signification religieuse lorsqu'elle est installée temporairement en dehors des lieux de culte à l’occasion de la fête de Noël et hors de tout contexte rappelant la religion chrétienne, et constitue alors une des décorations traditionnellement associées à Noël comme le sapin de Noël ou les illuminations la fête de Noël". Participant des décorations festives que "la commune a coutume d’installer à l’occasion de Noël", la crèche ne crée pas non plus de discrimination entre les citoyens.

TA Melun, 19 déc. 2014