ALERTE NOVEMBRE 2016 : CRECHES : USAGES ET LAICITE (SUITE)

ALERTE NOVEMBRE 2016 : CRECHES : USAGES ET LAICITE (SUITE)

Deux décisions rendues par le Conseil d'Etat le 9 novembre 2016 (CE, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 395223, et CE, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne, n° 395122) précisent dans quelle mesure la pratique traditionnelle d'installation d'une crèche dans les lieux publics à l'occasion des fêtes de Noël peut se concilier avec le principe de laïcité. Cette discussion, qui donne lieu à un débat médiatique depuis plusieurs années, a déjà été évoquée (v. Alerte Noël 2014 : crèches : usages et laïcité, P.M., estimant que la crèche appartient sans contexte à la famille des usages, en tant que comportement déterminé et généralisé au sein d’un territoire délimité doté d’une force juridique : http://www.bibliotheque-des-usages.cde-montpellier.com/alerte-noel-2014%...)
Saisi de recours contre deux arrêts de cours administratives d'appel se prononçant sur la licéité d'installations de crèches dans des hôtels de ville ou de département, le Conseil d'Etat rappelle le contenu du principe de laïcité posé par la loi du 9 décembre 1905, lequel impose notamment de veiller à la neutralité des agents publics et des services publics à l’égard des cultes. A ce titre, l'article 28 de ce texte fait interdiction aux personnes publiques d'installer dans un emplacement public un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse, sauf, par exemple, si cette apposition est faite à titre d’exposition.
Relevant que la crèche de Noël constitue une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations, en tant qu'elle participe de l’iconographie chrétienne mais aussi des festivités de fin d'année dans le cadre desquelles elle revêt un caractère simplement traditionnel et décoratif, sans qu'une portée religieuse lui soit nécessairement imprimée, le Conseil d'Etat se prononce en faveur d'une approche distinctive de la licéité des crèches installées à titre temporaire dans les emplacements publics. Une telle installation n'est ainsi possible que si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse. Les juges précisent que l'appréciation de la signification religieuse ou non de la crèche doit se faire au regard du contexte, de l'absence d'élément de prosélytisme, et des conditions particulières de son installation. Il faut encore tenir compte du lieu de cette installation, et distinguer à cet égard selon que la crèche est installée dans l’enceinte des bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, ou dans les autres emplacements publics. Alors que dans la première hypothèse, l'installation d'une crèche porte atteinte au principe de neutralité des personnes publique, en l’absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, elle est en revanche dépourvue de signification religieuse et prend un caractère simplement festif lorsqu'elle est dans les autres emplacements publics à l'occasion des fêtes de fin d'année. La cour administrative d’appel qui s'était bornée à relever que l'installation constituait la représentation figurative d’une scène fondatrice de la religion chrétienne pour en déduire qu’elle méconnaissait l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, a donc entaché son arrêt d’erreur de droit.
Le dernier critère d'appréciation auquel le Conseil d'Etat fait appel retiendra particulièrement notre attention. Les juges indiquent ainsi qu'il convient également de prendre en compte, aux fins de détermination de la licéité des crèches installées dans les emplacements publics, "de l’existence ou de l’absence d’usages locaux". Faisant application de ce critère, et constatant, s'agissant d'une crèche installée dans l'enceinte d'un bâtiment public, qu’aucun élément ne marquait l’installation de la crèche dans un environnement artistique, culturel ou festif, et que cette installation ne résultait d'aucun usage local, le Conseil d'Etat annule la décision admettant cette installation. Il annule également l'arrêt rendu par l'autre cour administrative d'appel, qui avait considéré que la crèche installée dans le hall d'un conseil général ne constituait pas  un signe ou emblème religieux dès lors qu'elle s’inscrivait dans le cadre de la préparation de la fête familiale de Noël, "sans rechercher si cette installation résultait d’un usage local ou s’il existait des circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif". Si le rejet d'une admission généralisée des crèches dans les établissements publics montre que l'installation d'une crèche n'est pas considérée comme une tradition nationale justifiant une dérogation générale au principe de laïcité, la caractérisation d'un usage local permettrait donc de s'affranchir d'une application rigoureuse du principe de laïcité dans certaines localités. L'organisation dans la commune d'une manifestation culturelle similaire au festival des crèches en Lubéron, mais surtout l'ancienneté de la pratique d'installation de la crèche, devraient à cet égard constituer des critères décisifs de l'existence d'un usage.