ALERTE NOVEMBRE 2017 : De la tradition républicaine à la charte pour définir le rôle du conjoint du Président de la République

ALERTE NOVEMBRE 2017 : De la tradition républicaine à la charte pour définir le rôle du conjoint du Président de la République

 En vertu d’une tradition républicaine, la « première dame » a un rôle de représentation et d’accompagnement du chef de l’Etat assorti de moyens humains et matériels – variables selon les présidences et toujours opaques – lui permettant d’exercer une mission humanitaire faisant apparaître « une présidence sociale » ou une fonction sociale de la « présidente » généralement effectuée par le biais de fondations (V. P. Duhamel et J. Santamaria, “Jamais sans elles, des femmes d’influence pour des hommes de pouvoir”, Plon 2015).
 Sous François Hollande, la pratique n’a pas été totalement suivie puisque la deuxième compagne de sa présidence n’a ni vraiment investi l’Elysée ni endossé le rôle de « première dame » de la République. Ainsi, le mariage est peut-être l’institution qui assure la continuité de la tradition républicaine là où l’union libre semble la briser.
 Avec l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, la volonté politique a été clairement affichée de donner au conjoint du Président un statut officiel. Alors qu’une loi ou un décret était attendu, c’est finalement « une charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l’Etat » qui a été publiée le 21 août 2017 sur le site de l’Elysée en énonçant ses missions et les moyens qui lui sont alloués. En s’appuyant sur la « tradition républicaine et sur la pratique diplomatique », la charte précise que le conjoint joue un rôle de représentation, de patronage et d’accompagnement du Président de la République dans ses missions et dispose, pour ce faire, de deux conseillers, d’un secrétariat et de moyens financiers établis par le budget de la présidence excluant toute rémunération et frais de représentation pour le conjoint du Président.
 La charte fait apparaître clairement et publiquement ce qui auparavant ne l’était pas. Si l’effort de transparence est sans doute à saluer, cette modification est susceptible de deux interprétations. Soit, cette charte ne confère à la pratique antérieure qu’une précision et une publicité accrues ; soit elle y apporte novation. Si l’on retient la première analyse, comme avant, l’Elysée pourra, au nom du respect du principe de la séparation des pouvoirs, s’opposer à l’audition du conjoint du chef de l’Etat devant une commission parlementaire chargée d’une enquête dans une affaire ayant entrainé l’intervention dudit conjoint. Comme avant donc, un traitement privilégié, fondé sur une discutable extension factuelle de l’immunité du Président au couple présidentiel, pourra perdurer. Si l’on retient la technique de la novation, la charte est désormais la seule source de légitimité de la pratique. Selon cette lecture, la charte en question ne s’imposera en aucune façon aux successeurs de l’actuel chef de l’Etat qui pourront la supprimer ou la modifier selon leurs royales volontés.
 Dans les deux cas, derrière la charte, subsiste toujours et encore le monarque républicain et une partie du budget de l’Elysée continue de financer les activités d’une personne qui ne détient ni de la Constitution, ni de la loi, une habilitation particulière pour agir pour le compte et au nom de l’Etat.
 Eric Sales