ALERTE OCTOBRE 2013: Usages et Droit pénal: "Tout le monde fait pareil !"

« Tout le monde fait pareil ! »

La tentation existe parfois pour les auteurs de pratiques condamnables d’invoquer le caractère usuel de pareilles pratiques. S'agisant des opérations de remise de fonds de "fluidification" par l'UIMM, les prévenus ont ainsi expressément soutenu: "C'était l'usage, c'étaient des primes de cabinet assimilables à des indemnités non fiscalisées (Les Echos 7 octobre 2013, p. 14). Plus au Sud, Le Midi Libre se fait l’écho de pareille argumentation dans une autre affaire. En l’espèce, le dirigeant du Montpellier Rugby Club a porté plainte contre une personnalité locale qui aurait volé plusieurs dizaines de places pour les matches de ce club. Le prévenu porte plainte à son tour  au motif que cela s’inscrivait dans le cadre d’une pratique habituelle visant à bénéficier aux membres d’une association locale. 

Un arrêt de la cour d’appel de Nîmes illustre le bénéfice que l’on peut retirer de pareille défense. S’agissant d’un licenciement d’un salarié soupçonné d’avoir volé du matériel à son entreprise, ce salarié soutenait qu’il « existait une grande tolérance au sein de l’entreprise concernant le prêt du matériel aux salariés ». La cour d’appel de Nîmes mord à l’hameçon. Elle juge« qu’il ne saurait être ainsi sérieusement reproché à un salarié ayant près de 20 ans d’ancienneté, nonobstant l’existence d’une sanction antérieure prononcée pour un fait de vol reconnu, d’avoir emprunté du matériel et l’avoir emporté chez lui sans être muni d’une autorisation expresse et préalable de son employeur. Ainsi, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse… »(CA Nîmes, 4 juin 2013, n°11/03147).

La Cour d’Angers a eu à connaître d’une situation voisine. Elle a invalidé un licenciement d’un salarié qui avait prélevé des biens de l’entreprise pour son usage personnel. La cour a relevé « qu’il existait au sein de l’entreprise un usage selon lequel les salariés pouvaient récupérer, pour leur usage personnel, des matériels et morceaux de bois laissés de côté ou mis au rebus ; l’employeur n’avait pas établi de consignes écrites relativement aux modalités de mise en oeuvre de cette pratique de sorte que, le plus souvent, les salariés sollicitaient oralement l’autorisation de leur supérieur hiérarchique mais il leur arrivait de se servir sans procéder à cette formalité… » (CA Angers 2 juillet 2013, n°11/02894).

A première vue, la morale sort sauve de ces arrêts. Le vol n’est pas constaté, pudiquement qualifié d’emprunt non-autorisé…. A l’analyse, ce sont pourtant bien des soustractions frauduleuses qui sont ici efficacement invoquées pour invalider des licenciements. Les moralistes pourront se rassurer en prenant connaissance d’une dernière décision estivale relative à la demande en remboursement formée par un salarié démissionnaire à l’encontre de son employeur concernant une contravention qu’il avait supportée pour excès de vitesse commis durant ses fonctions de chauffeur routier. Pour fonder cette demande, le salarié se prévalait d’ « un usage en vigueur dans l’entreprise ». La Cour d’appel de Lyon rejette sèchement cette demande : « Attendu que dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur A doit respecter la vitesse prescrite et les règles du code de la route ; qu’étant personnellement responsable de l’infraction commise, la contravention doit rester à sa charge » (CA Lyon 5 juillet 2013, n°12/07175).