Alerte septembre 2014 : Des usages de la République

A l'occasion de la récente conférence de presse du chef de l'Etat, des journalistes sont revenus sur les pratiques de la conférence de presse présidentielle, tradition initiée par le Général de Gaulle, révélant notamment qu'il est d'usage que chaque journaliste pose sa question à tour de rôle, sans interrompre le Président ni un confrère, et qu'il malvenu voire impossible de reprendre la parole après la réponse du Président.

L'observation d'usages républicains se constate cependant bien en dehors du cadre des conférences de presse.

Plusieurs réponses ministérielles sont ainsi venues souligner l'existence d'usages dans le cadre des commémorations officielles.

Interrogé sur la possibilité d'accoler le drapeau européen au drapeau français afin d'associer tous les citoyens européens aux recueillements commémoratifs célébrés pour les disparus des deux grandes guerres (Quest. min. n° 55605 du 20 mai 2014), le Ministre de l'Intérieur a précisé que cette question relevait de l'usage et de la tradition républicaine (JO Ass. nat. 26 août 2014, p. 7212). En effet, aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les règles du pavoisement des bâtiments et édifices publics, à l'exception de l'article 2 de la Constitution de 1958 disposant que l'emblème national est le drapeau tricolore, et de la circulaire nº 246 du 4 mai 1963 indiquant qu'il n'y a aucune objection à pavoiser les édifices publics aux couleurs de l'Union Européenne dès lors que le drapeau utilisé est celui adopté en 1955 par le Comité des ministres du conseil de l'Europe. Les instructions relatives au pavoisement des bâtiments et édifices publics sont données par le Premier Ministre aux préfets de département, mais "l'usage républicain veut que le drapeau européen ne soit installé sur les édifices publics qu'à l'occasion de la journée du 9 mai", journée de l'Europe, et ne soit hissé qu'en association avec les couleurs françaises.

D'ailleurs, selon le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, la célébration du 9 mai s'est "imposée en dehors de toute prescription juridique ou normative". Parce qu'elle a un caractère fondateur dans l'histoire de la construction européenne, la Déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 a donné naissance à cet "usage de faire du 9 mai la journée de l'Europe"(JO Ass. Nat 5 août 2014, p. 6649).

De même, si l'organisation des cérémonies patriotiques devant les monuments aux morts est laissée à la diligence des autorités locales, il appartient à ces dernières de tenir compte "des circonstances et traditions"locales en veillant au respect de l'ordre public, de la dignité et du recueillement qui doivent caractériser ces hommages patriotiques (JO Ass. Nat. 3 juin 2014, p. 4512).