Liste des interviews vidéo

Workshop Customary Law Today

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Usages dans le secteur de la construction - L'exemple des retards concomitants

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 Le commerce international des produits naturels: la problématique des petits producteurs.

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Usages en matière de baux commerciaux : les baux en centres commerciaux

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Usages dans le domaine de l'énergie

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Mehdi Haroun, avocat au sein du cabinet King & Spalding, constate l'application d'usages dans le domaine de l'énergie.

    Usages des baux commerciaux : Taxe foncière et assurances

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    Bernard Lévy, dirigeant de l'enseigne Marché aux affaires, expose l'usage appliqué aux baux commerciaux relatif à la taxe foncières et aux assurances pouvant être à la charge du locataire.

        Usages de l'industrie mécanique : Le Part Per Million et la flexibilité

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Daniel Monnier, directeur juridique du groupe industriel Lisi Automotive, présente deux usages de l'industrie mécanique :

- La tolérance d'un quotient de non conformité, le Part Per Million (PPM).

- La flexibilité offerte à l'acheteur vis à vis de la quantité de produit qu'il entend acquérir.

    Les Usages de l'industrie mécanique : Le plafonnement des pénalités de retard de livraison

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Yves Blouin, responsable juridique de la Fédération des Industries Mécaniques, détermine l'usage de plafonnement des pénalités de retard de livraison dans l'industrie mécanique.
 

    Les Usages en droit canadien - l'exemple d'un usage contra-legem

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Mathieu Devinat est Professeur à l'Université de Sherbrooke, spécialiste du droit comparé ainsi que du droit civil canadien.
Dans cette vidéo, il explique la prise en compte des Usages par le système juridique des canadien en citant un Usage contra-legem.

    Parti politique, cloud computing et usage en droit de l'informatique et des nouvelles technologies

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Maître Guillaume Flambard, avocat chez Taj Paris, est spécialisé en droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Dans cette video, il évoque l'ordonnance de référé du 30 novembre 2012 dans l'affaire UMP c/ Oracle.  Par celle-ci, le Président du Tribunal de grande instance de Nanterre identifia l'existence d'un usage obligeant le prestataire de gestion de base de données informatiques à restituer au client ses données dès la terminaison du contrat.

    La persistance d'Usages douaniers malgré l'existence d'accords préférentiels - 4 février 2014

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Gwenola Bannier est directrice adjointe du département fiscalité et douanes du groupe Yves Rocher. Dans cette vidéo, elle expose les conséquences pour les sociétés exportatrices du maintien de certains Usages douaniers malgré l'existence d'accords préférentiels.

    La clause de réversibilité dans les contrats Cloud de Software as Services - 9 janvier 2013

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Guillaume Flambard, avocat chez TAJ, nous présente dans cette vidéo l'usage rattaché à la clause dite de réversibilité dans les contrats de service Cloud de Software as Services.
 

    L'indemnité d'éviction en matière de baux commerciaux - 21 novembre 2012

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    Maitre De Cabissole, expert immobilier à Montpellier, relate dans la présente vidéo un usage en matière de droit immobilier : l’indemnité d’éviction du locataire commercial.

    Les clauses externes en matière de contrat électronique - 25 octobre 2012

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Serge Kablan, Professeur à l’Université Laval (Canada) relate dans la présente vidéo un usage rencontré dans le cadre du commerce électronique : le recours aux clauses externes. Notamment, il se réfère à la décision Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs (2007) de la Cour Suprême du Canada.

    L'interdiction du spamming sur internet - 25 octobre 2012

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    Dans la présente vidéo, Arthur Oulaï, Professeur à l’Université de Sherbrooke (Canada) nous présente les usages propres au cyberespace qui constituent ce que l’on appelle la Nétiquette. Il développe principalement l’interdiction du spamming sur internet et le langage à utiliser sur le web.

 

Incoterm Ex Works dans un contrat de vente de vin à l'international

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Mireille Rambier nous relate dans la présente vidéo un usage rencontré au sein de l’exploitation viticole familiale RAMBIER -Domaine HAUT LIROU Jean-Pierre Rambier Fille et Fils- située au Nord de Montpellier. Il s’agit de l’Incoterm Ex Works inséré dans un contrat de vente de vin réalisé avec des clients chinois.

 

Délais de paiement en minoterie et boulangerie / crédit téléphonique

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Dans la présente vidéo, Maître Mounir BALLAL, avocat au barreau du Sénégal, s'exprime concernant les usages. Il développe, d'une part, les usages concernant les délais de paiement en matière de minoterie et de boulangerie. D'autre part, il prend pour exemple un usage pratiqué dans le cadre d'une relation contractuelle en matière de crédit téléphonique.

 

Parti politique, cloud computing et usage en droit de l'informatique et des nouvelles technologies.

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Maître Guillaume Flambard, avocat chez Taj Paris, est spécialisé en droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Dans cette video, il évoque l'ordonnance de référé du 30 novembre 2012 dans l'affaire UMP c/ Oracle. Par celle-ci, le Président du Tribunal de grande instance de Nanterre identifia l'existence d'un usage obligeant le prestataire de gestion de base de données informatiques à restituer au client ses données dès la terminaison du contrat.

 

La prise en considération des Usages par le système juridique des Etats-unis - 25 octobre 2013

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George L. Dawson est Professeur à l'Université de Floride, spécialiste de la Convention des Nations-Unies sur la Vente Internationale des Marchandises du 11 avril 1980 (CVIM). Dans cette vidéo, il explique la prise en compte des Usages par le système juridique des Etats-unis.
 

Les Usages dans la profession de Détective Privé - 11 octobre 2013
 

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Marie-Françoise Hollinger est Détective Privée et présidente du Conseil National Supérieur Professionnel des Agents de Recherches Privées (CNSP-ARP).

Dans la présente vidéo, elle nous renseigne sur les différents Usages de la profession de Détective Privé.

Usage en matière de bail - versement d'une commission à l'agent immobilier- Maitre Verdu, 4 mai 2012
 

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Maitre Joachim VERDU, avocat à Barcelone nous relate un usage rencontré en matière de bail reconnaissant le versement d'une commision correspondant à un mois de loyer à l'agent immobilier.

Les usages relatifs à l'analyse financière

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Maitre Bonan, associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, nous explique un usage relatif à l'exercice du métier d'analyste financier. Ceux-ci sont en effet soumis à un devoir de rigueur, de prudence, d'objectivité et d'impartialité
 

Interview de Anne Isabelle Pollet, juriste au sein de la société système U

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Anne Isabelle Pollet, juriste au sein de la société système U, nous présente un usage rencontré dans son activité, le binôme qui permettrait le travail en binôme d’un technicien et d’un associé ; ce dernier ayant la connaissance pratique de la mise en œuvre des décisions.

 

Interview de Maitre Bernard, Avocat au Barreau de Grasse

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Maitre Bernard, avocat au Barreau de Grasse (Cabinet ASKESIS), nous présente deux illustrations d'usages rencontrées au cours de sa carrière: le choix du rédacteur d'un prospectus de cotation sur un marché réglementé ou d'offre public et dans un deuxième temps le partage d'honoraire entre avocat conseil du vendeur et avocat conseil de l'acheteur.

 

Usages de l'industrie laitière : le Roquefort

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Mme Valérie Maillot est responsable du service juridique de la société des Caves, membre du groupe Lactalis -1er groupe mondial laitier depuis Juin 2011. Elle nous relate un usage entre les industriels de l'agro-alimentaire et des producteurs de lait de brebis en ce qui concerne le roquefort.

 

Usages dans la distribution: le binôme technicien/associé

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Anne Isabelle Pollet, juriste au sein de la société système U, nous présente un usage rencontré dans son activité, le binôme qui permettrait le travail en binôme d’un technicien et d’un associé ; ce dernier ayant la connaissance pratique de la mise en œuvre des décisions.