Propriété intellectuelle

Les usages occupent une place importante en matière de propriété intellectuelle comme en témoignent les textes législatifs, la jurisprudence ainsi que les codes d'usages. Nombreux sont ces codes, notamment en matière alimentaire, qui pourraient entrer dans le champ d'application de cette matière puisque traitant de la composition, de la définition ou encore de la dénomination de certains produits. Le code des usages du syndicat national de la biscuiterie française ou celui portant sur les nougats de Montélimar en donnent des illustrations. Toutefois, pour des raisons tenant à leur nombre ainsi qu'à leur intérêt juridique, seuls ceux mentionnant des usages juridiques en la matière seront envisagés.