Droit pénal

Si le caractère impératif des prescriptions pénales paraît devoir faire échec à la reconnaissance d'usages en la matière, l'observation des textes et de la jurisprudence apporte une limite à cette première observation.

Les textes pénaux font parfois eux-mêmes référence aux usages. En outre, certaines notions telles que celle d"'intérêt social" en matière d'abus de biens sociaux permettent indirectement la prise en compte de ces pratiques courantes.