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La Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier soutient l'Institut des Usages

L'Ordre des Avocats de Montpellier est heureux de soutenir la Bibliothèque des Usages

La CCI de l'Hérault soutient la Bibliothèque des Usages, pour une clarification juridique et le développement économique des territoires

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HOCHE SOCIÉTÉ D'AVOCATS 106 rue de la Boétie, 75 008 Paris Des avocats au service des entreprises

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Articles Collection IDU

Articles : 

Chronique « Usages » depuis 2014 à la Semaine Juridique Entreprise et Affaires. Chaque semestre, les membres de l’Institut des usages publient une chronique. Composée de 12 à 15 notules, cette Chronique éclaire cette facette informelle du Droit de l’entreprise.

Chronique « Un usage … » à la Revue de Jurisprudence Commerciale. Cette chronique élaborée chaque fois par un groupe d’auteurs différents examine un usage particulier. Des professionnels des secteurs d’activités concernés sont le plus souvent associés à ces travaux tels que :

Un usage : la désignation rotative des mandataires judiciaires par certains tribunaux de commerce (RJcom, sept-oct. 2015, p.531) 

Un usage : la clause de garantie de passif (RJCom, mars-avril 2016, p. 171) 

Un usage : le préavis de trois mois pour rompre une relation commerciale établie de transport routier (RJcom, septembre-oct. 2016, p. 501) 

Un usage : la gratification de l’apporteur d’affaire par l’agence immobilière (RJCom, mars-avril 2017, p. 235)

Un usage : le droit d’exclusion dans les SELARL de médecins (RJcom, juillet-août 2017, p. 434)

Un usage : la méthode hôtelière (RJCom, janvier-février 2018, p. 112)

Un usage : l’évolage (RJCom, septembre-octobre 2018, p. 428)

Un usage : la non-déclaration de soupçon (RJCom, à paraître mai 2019)

 

Dossier « Usages et Contrats » publié dans le numéro d’août-septembre 2018 de l’AJ Contrats, p. 351 et s. 

Divers
 - Les usages sont-ils encore une source du droit commercial ?, RJcom. mars-avril 2014, p. 97.

 - Le renouveau des usages en droit des sociétés, Mélanges en l’honneur du Professeur Paul Le Cannu, Dalloz-LGDJ-IRJS, Thomson Reuters, 2014, p.391.

 - Une république coutumière, Recueil Dalloz 2016, p. 305. 

- Les clauses usuelles en droit des sociétés : les anciennes … et les nouvelles, RJCom décembre 2016, p. 686.

 - Les usages relatifs au vin, Nunc est bibendum, Direito, Economia & Sociedade Contemporanea, Campinas, Vol. 1, n°1, p. 176-189, Jul/Dez. 2018.

 - Les usages : un droit hors la loi, Mélanges en l’honneur de Jacques Mestre, Lextenso 2019.

 - Compte-rendu au Journal du Droit International de l’ouvrage « La standardisation internationale privée, Aspects juridiques », Journal de Droit International, n°4/2015, p. 1339.